Editeur du site :
VANIA EXPANSION
19 - 23, boulevard Georges Clemenceau
92415 Courbevoie Cedex – France
Société en nom collectif au capital de
23.241.000 €, RCS Nanterre B 333 297.760
Tél. : 01 43 34 40 40
Hébergeur du site :
GEORGIA PACIFIC France
11, Route Industrielle
68 320 Kunheim
Société en commandite par actions à capital variable RCS Colmar B 702 055 187.
Directeur de la Publication : Patrick Legrand
L'accès au site Internet LADYNETT ainsi que l'utilisation de son contenu, sont soumis aux conditions ci-après. Le fait d'accéder au site et de naviguer sur le site constitue une acceptation sans réserve desdites conditions.
Les présentes conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Dès qu'elles sont mises en ligne, ces modifications sont réputées être acceptées par les internautes.
1. PROPRIETE INTELLECTUELLE
2. TRAITEMENT DES DONNEES NOMINATIVES
3. RESPONSABILITE
4. FONCTIONNEMENT TECHNIQUE DU SITE
5. LIENS VERS D'AUTRES SITES
6. COMPETENCE D'ATTRIBUTION
7. VOUS POUVEZ NOUS CONTACTER A L’ADRESSE SUIVANTE
1. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments contenus sur le site LADYNETT (logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, et plus généralement tout type de données) sont protégés par le Code de Propriété Intellectuelle.
Toute représentation et/ou reproduction totale ou partielle du site LADYNETT par quelque procédé que se soit, sans l'autorisation expresse de la société VANIA EXPANSION est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site LADYNETT, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les marques et logos apparaissant sur le site LADYNETT sont la propriété de la société VANIA EXPANSION. Toute utilisation, reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos est interdite, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et expresse de la société VANIA EXPANSION.
2. TRAITEMENT DES DONNEES NOMINATIVES
Les informations à caractère personnel recueillies dans le cadre de ce site LADYNETT, sont considérées comme confidentielles et sont exclusivement destinées au personnel de VANIA EXPANSION et aux agences qui les assistent.
Ces données recueillies sont uniquement utilisées pour gérer aux mieux les demandes d’information de l’internaute, pour l’envoi d’échantillons gratuits et de réponses aux questions posées par l’internaute. Les agences sont tenues de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle elles doivent intervenir.
La société VANIA EXPANSION met en œuvre tous les moyens destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers à caractère personnel ainsi constitués.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi N°2004-801 du 6 août 2004, l'internaute est informé qu'il bénéficie d'un droit d'accès, de modification et de retrait des données le concernant en écrivant à l’adresse suivante :
VANIA EXPANSION
Service consommateur
23 boulevard Georges Clemenceau
92 400 Courbevoie Cedex.
Ou par e-mail : VANIAConsommateurs@vania.com
3. CONTENU DU SITE
Les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif. La société VANIA EXPANSION s'efforce de maintenir ce site à jour mais ne saurait néanmoins garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site Internet, ni la conformité desdites informations avec l'utilisation que souhaite en faire l'internaute.
En conséquence, l'internaute reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Le site LADYNETT n'est pas un site de e.-commerce : les informations qui y figurent ne sauraient être considérées comme une proposition de vente ou d'achat. L'ensemble des produits présentés dans le cadre de ce site internet sont uniquement destiné à la France.
4. FONCTIONNEMENT TECHNIQUE DU SITE
Le site Internet LADYNETT est normalement accessible 24h/24h et 7 jours/7. En cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques, pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive, l'accès à tout ou partie du site pourra être suspendue ou supprimée sur simple décision de la société VANIA EXPANSION.
Pour des raisons de maintenance, et/ou pour toute autre décision de la société VANIA EXPANSION, l'accès au site Internet pourra être interrompu. Le site Internet est susceptible de modification et d'évolutions sans notification d'aucune sorte. Le visiteur du site LADYNETT reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l’utiliser. Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu'il utilise ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. En aucun cas, la société VANIA EXPANSION ne sera tenue responsable des dommages directs, indirects ou spéciaux, résultant de l'utilisation du site LADYNETT ou d'autres sites qui lui sont liés et, notamment, de tout préjudice financier, commercial, perte de programmes ou de données dans le système d'information de l'internaute.
5. LIENS VERS D'AUTRES SITES
Le site LADYNETT est susceptible de contenir des liens vers d'autres sites web, notamment les sites des partenaires de la société VANIA EXPANSION. L'existence de ces liens n'implique aucun contrôle ni aucune approbation par la société VANIA EXPANSION de leur contenu.
En conséquence, la société VANIA EXPANSION ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu des sites, auxquels les internautes aurait accès, par le biais de ces liens.
Toute création de lien vers le site LADYNETT est soumise à l'autorisation préalable et expresse de la société VANIA EXPANSION.
Cette autorisation pourra à tout moment être retirée par la société VANIA EXPANSION, sans que cette dernière ait à justifier sa décision de retrait.
6. COMPETENCE D'ATTRIBUTION
Le contenu du site Internet LADYNETT est régi par la loi française. Il en est ainsi des règles de fond comme des règles de forme, et son contenu sera apprécié par la seule juridiction française compétente. Les règles de conflits de loi sont exclues au profit de l'application complète et sans réserves de la loi française.
7. VOUS POUVEZ NOUS CONTACTER A L’ADRESSE SUIVANTE :
Service consommateur Vania Expansion
23 boulevard Georges Clemenceau
92 400 Courbevoie Cedex
Ecoute Information Conseil N° Azur 0 810 22 20 18 (prix d’un appel local)